Configurer le mode gestion de TVA sur marge
Configurez votre mode de gestion de TVA sur marge par défaut.
Définition de la TVA sur marge
La TVA sur marge est un régime particulier de taxation de la TVA appliqué lorsque la taxe est calculée non pas sur le prix total de vente, mais uniquement sur la marge bénéficiaire réalisée par le vendeur.
- Base taxable réduite : Seule la différence entre le prix d’achat et le prix de vente est soumise à la TVA.
- Applicable à certains secteurs : Notamment pour les biens d’occasion, les œuvres d’art, les véhicules d’occasion, les agences de voyages et les biens immobiliers dans certains cas.
- Pas de récupération de la TVA en amont : L’acheteur initial ne peut pas déduire la TVA sur son achat
Formule de calcul : TVA due=Marge HT×Taux de TVA
Exemple comptable de la TVA sur marge :
Un antiquaire revend un bien d’occasion
- Achat du tableau ancien à 2 000 HT.
- Revente du tableau à un prix de vente de 3 500 HT.
1- Écritures comptables sur le journal des achats au moment de l’achat du vehicule :
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| JJ/MM/AAAA | 607 | Achats de biens d’occasion | 2000 | |
| JJ/MM/AAAA | 512 | Banque | 2000 |
- À cette étape, il n’y a pas de TVA déductible, car la TVA sur marge ne permet pas de récupérer la TVA sur l’achat
2- Écritures comptables sur le journal des ventes au moment de la revente du tableau:
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 3 800,00 | |
| 707 | Vente de biens d’occasion | 3 500,00 | |
| 4457 | TVA collectée | 300,00 |
Configurer votre mode de gestion de TVA
Une fois avoir déterminé votre régime de déclaration de TVA depuis Paramétrages > Facturation > Paramètres de facturation, choisissez votre mode de gestion de TVA sur marge.
Paramétrer les préférences de facturation
Vous pouvez personnaliser le libellé affiché sur les documents d’achat et ventes.
Le mode de gestion de TVA peut etre défini par défaut depuis les paramétrages de facturation, puis depuis chaque fiche article, ou depuis une ligne de vente ou d’achat.
Pour connaitre ou avoir la confirmation de votre mode de gestion de TVA, veuillez vous rapprocher de votre service des impôts ou de votre expert comptable.
Ci-dessous les documentations sur les autres modes de gestion de TVA proposés :
Mode de gestion de la TVA sur les encaissements/décaissements
