Configurer le mode gestion de TVA aux débits
Configurez votre mode de gestion de TVA sur les débits par défaut.
Définition de la TVA sur les débits
La TVA sur les débits est un mode d’imposition de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui consiste à déclarer et payer la TVA au moment de la facturation des ventes de biens ou de services, indépendamment du paiement effectif par le client.
- La TVA est due dès que la facture classique, d’acompte ou d’avancement est émise, que le client ait payé ou non.
- Obligation pour l’entreprise de reverser la TVA même si le client n’a pas encore réglé la facture.
Exemple comptable de la TVA sur les débits :
Une entreprise vend un service à un client le 10 janvier pour un montant de 10 000 HT avec une TVA de 20% (2 000 € de TVA).
- Date de facturation : 10 janvier
- Date de paiement par le client : 25 février
- Mode de gestion de TVA : TVA sur les débits
Écritures comptables sur le journal des ventes au moment de la facturation (10 janvier) :
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 10/01/20** | 411 | Clients | 12 000 | |
| 10/01/20** | 706 | Prestations de services | 10 000 | |
| 10/01/202** | 44571 | TVA collectée | 2 000 |
- La TVA est exigible et doit être déclarée en janvier, même si le client paie en février.
- Avec la TVA sur les débits, la TVA est déclarée en janvier, et non en février.
Configurer votre mode de gestion de TVA
Une fois avoir déterminé votre régime de déclaration de TVA depuis Paramétrages > Facturation > Paramètres de facturation, choisissez votre mode de gestion de TVA sur les débits.
Paramétrer les préférences de facturation
Vous pouvez personnaliser le libellé affiché sur les documents d’achat et ventes.
Le mode de gestion de TVA peut etre défini par défaut depuis les paramétrages de facturation, puis depuis chaque fiche article, ou depuis une ligne de vente ou d’achat.
Pour connaitre ou avoir la confirmation de votre mode de gestion de TVA, veuillez vous rapprocher de votre service des impôts ou de votre expert comptable.
Ci-dessous les documentations sur les autres modes de gestion de TVA proposés :
Mode de gestion de la TVA sur les encaissements/décaissements
