Configurer le mode gestion de TVA à l’encaissement
Configurez votre mode de gestion de TVA à l’encaissement par défaut.
Définition de la TVA sur les encaissements/décaissements
La TVA à l’encaissement est un mode d’imposition de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) où celle-ci devient exigible uniquement au moment du paiement effectif par le client, et non à la facturation.
- La TVA est due lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client, en totalité ou en partie.
- Applicable principalement aux prestations de services, sauf si l’entreprise opte pour la TVA sur les débits.
- Avantage de trésorerie : L’entreprise ne paie pas la TVA à l’administration fiscale avant d’avoir réellement encaissé la somme
Exemple comptable de la TVA sur les encaissements :
Une entreprise réalise une prestation de service pour un client le 10 janvier pour un montant de 10 000 HT avec une TVA de 20% (2 000 € de TVA).
- Date de facturation : 10 janvier
- Date de paiement par le client : 25 février
- Mode de TVA : TVA à l’encaissement
Écritures comptables sur le journal des ventes au moment de la facturation (10 janvier) :
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 10/01/20** | 411*** | Clients | 12 000 | |
| 10/01/20** | 706*** | Prestations de services | 10 000 | |
| 10/01/20** | 44587** | TVA collectée (NON EXIGIBLE) | 2 000 |
- À ce stade, la TVA n’est pas encore due à l’administration fiscale.
Écritures comptables sur le journal de banque au moment du paiement de la facture (25 février) :
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 25/02/20** | 512 | Banque | 12 000 | |
| 25/02/20** | 411 | Clients | 12 000 |
Écritures comptables sur le journal des opérations diverses au moment du paiement de la facture (25 février) :
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 25/02/202** | 44587*** | TVA collectée (NON EXIGIBLE) | 2 000 | |
| 25/02/2024 | 44571*** | TVA collectée (EXIGIBLE) | 2 000 |
- La TVA devient exigible au moment du paiement.
- Avec la TVA à l’encaissement, la TVA est déclarée et reversée en février, au moment du paiement, et non en janvier comme pour la TVA sur les débits.
Configurer votre mode de gestion de TVA
Une fois avoir déterminé votre régime de déclaration de TVA depuis Paramétrages > Facturation > Paramètres de facturation, choisissez votre mode de gestion de TVA sur les encaissements.
Paramétrer les préférences de facturation
Vous pouvez personnaliser le libellé affiché sur les documents d’achat et ventes.
Le mode de gestion de TVA peut etre défini par défaut depuis les paramétrages de facturation, puis depuis chaque fiche article, ou depuis une ligne de vente ou d’achat.
Pour connaitre ou avoir la confirmation de votre mode de gestion de TVA, veuillez vous rapprocher de votre service des impôts ou de votre expert comptable.
