Utiliser la double taxe
Activez la double taxe, si votre siège social se situe dans un pays concerné par cette particularité.
Définition de la double taxe
La double taxe en matière de TVA fait référence à la situation où un bien ou service est soumis à deux taux de TVA distincts, généralement pour des raisons spécifiques liées à la législation d’un pays ou à la nature particulière de certains produits ou services.
Dans certains pays, les entreprises doivent gérer deux TVA distinctes, ce qui peut être dû à :
- Une TVA nationale + une TVA régionale/localisée (ex. : Canada, États-Unis dans certains États, certains pays africains).
- Une TVA classique + une taxe spécifique (ex. : taxe municipale en complément de la TVA).
- Un régime spécial avec une surtaxe sur la TVA (ex. : certains pays d’Amérique latine).
Si vous êtes concernés par un de ces cas de figure, vous pouvez activer l’utilisation de la double taxe.
Activer la double taxe par défaut
Depuis Paramétrages > Facturation > Préférences de facturation
Paramétrer les préférences de facturation
- Activer la double taxe
- Sélectionner une taxe issue de la liste des taux e TVA devant être utilisée en TVA secondaire
- Sélectionner la méthode de calcul devant être effectué
- Sur le prix HT de l’article (Les 2 taxes sont calculées sur le prix HT de l’article)
- Sur le prix après application de la TVA (La deuxième taxe est calculée sur le prix de l’article chargé de la première taxe)
- Sur le montant de la première TVA (la deuxième taxe est calculée sur l’assiette du montant de la premiere taxe)
Si la double taxe est activée par défaut, elle peut etre désactivée depuis un document de vente.
Si votre entreprise est domiciliée en France, ce fonctionnalité ne doit pas être activée. Vosu prenez le risque que vos factures de ventes ne soient non conformes.
